ethique  

Dans le cadre de mis en place de projets de type :
Z.A.C,
plateforme de compostage,
lotissements,
construction de plan d'eau,
zone de dissipation,
etc…

AGGRA Concept vous propose ses services dans le cadre d'études d'incidence Loi sur l'Eau conformément à la législation et aux règlements en vigueur et notamment aux dispositions des articles L 210-1 à L 214-16 et R 214-1 à R 214-56 du code de l'environnement, la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 modifiée, la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et leurs décrets d'application.

Télécharger la loi sur l’eau et les milieux aquatiques



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